Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/01/2026. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations réalisée auprès de Allo-SEO, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.

1) Identité du Prestataire

À remplir avec vos informations exactes. C’est la base d’un document clair.

  • Nom commercial : Sandrine SNEYERS
  • Dénomination légale / Société : Productions Associées ASBL
  • Forme juridique : ASBL
  • Adresse : Rue Coenraets 72, 1060 BRUXELLES
  • Numéro d’entreprise (BCE/KBO) : 0896.755.397
  • TVA : 0896.755.397
  • Email : contact@allo-seo.com
  • Site : https://allo-seo.com

2) Définitions

  • Prestataire : Allo-SEO / la société identifiée ci-dessus.
  • Client : toute personne morale ou physique qui commande une prestation.
  • Devis : proposition commerciale détaillant périmètre, livrables, prix, délais.
  • Commande : acceptation du devis (signature, email, bon pour accord).
  • Livrables : documents, contenus, recommandations, plans d’actions, fichiers fournis.
  • Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

3) Champ d’application

Ce qui est inclus, et comment ces CGV s’articulent avec le devis.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, notamment : audit SEO, optimisation SEO, rédaction Web SEO, copywriting, accompagnement éditorial, ateliers et coaching. En cas de contradiction entre un devis et les présentes CGV, le devis prévaut sur les points concernés, à condition qu’il soit signé ou accepté par écrit.

Client professionnel et client consommateur

Ces CGV peuvent être utilisées en B2B et en B2C. Certaines clauses (droit de rétractation, informations précontractuelles) s’appliquent spécifiquement aux consommateurs. En pratique, Allo-SEO travaille principalement avec des professionnels (PME, e-commerce, équipes marketing, chefs de projet Web).

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4) Devis, commande et formation du contrat

La règle est simple : pas de “oui implicite”. Le contrat naît quand le devis est accepté, et que les conditions de paiement prévues sont respectées.

4.1 Devis

Le devis précise : périmètre, livrables, prix, calendrier, modalités de validation et, le cas échéant, prérequis. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

4.2 Acceptation

La commande est confirmée par : signature du devis, ou mention “bon pour accord” par email, ou validation via un échange écrit clair. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV.

4.3 Démarrage

Sauf mention contraire au devis, le démarrage intervient après : réception du virement convenu (acompte ou 100%), et réception des éléments nécessaires (accès, contenus, informations, etc.).

4.4 Modifications de périmètre

Toute demande hors périmètre (nouvelles pages, nouveaux livrables, nouveaux objectifs, ajout de langue) fait l’objet d’un avenant, d’un nouveau devis, ou d’une facturation complémentaire.

5) Prix, facturation et paiement

Paiement uniquement par virement bancaire ou Carte Bancaire. Pas de “je règle quand j’ai cinq minutes”.

5.1 Prix

Les prix sont indiqués dans le devis. Le devis fait foi.

  • Devise : EUR.
  • Prix : HT/TVA selon statut du Prestataire et mentions du devis.
  • Les éventuels frais externes (plugins, abonnements, achats d’images, outils) ne sont pas inclus, sauf mention.
  • Toute urgence ou délai compressé peut faire l’objet d’une majoration, indiquée au devis.

5.2 Facturation

Une facture est émise selon les modalités du devis : à la commande (acompte), en cours de prestation (jalons), et/ou à la livraison. Les factures sont transmises par voie électronique (PDF), sauf demande spécifique.

5.3 Paiement par virement ou Carte Bancaireuniquement

Condition essentielle. Sans paiement reçu, pas de démarrage.

  • Mode de paiement accepté : virement bancaire et Carte Bancaire uniquement.
  • Échéance : selon la facture.
  • Référence à indiquer : numéro de facture + nom du Client.
  • Les frais bancaires (dont frais internationaux) sont à charge du Client.

5.4 Retard de paiement

Tout retard peut entraîner, de plein droit : des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions concernées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’au minimum 40 € par facture impayée, sans préjudice des frais de recouvrement supplémentaires raisonnables. Le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

Important : aucun livrable final n’est remis tant que la facture correspondante n’est pas réglée intégralement, sauf accord écrit spécifique.

6) Prestations, livrables et formats

Le SEO devient compliqué quand les livrables ne sont pas définis. Ici, on définit. Et on livre.

6.1 Audit SEO

Livrables typiques (selon devis) : rapport d’audit (PDF), liste priorisée d’actions (roadmap), recommandations techniques, sémantiques et UX, et, si prévu, une restitution en visio. L’audit est une prestation de conseil et d’analyse.

6.2 Optimisation SEO

Livrables typiques : backlog d’actions, consignes d’implémentation, optimisations on-page, maillage interne, ajustements de templates, et, si prévu, mise en œuvre sur CMS (selon accès). Les actions sont exécutées par lots définis au devis.

6.3 Rédaction Web SEO

Livrables typiques : brief SEO, article(s) ou page(s), titres, meta description, recommandations de maillage interne. Format : Google Doc / DOCX / PDF selon devis. Les contenus sont livrés prêts à intégrer.

6.4 Copywriting

Livrables typiques : structure de page, argumentaire, sections, CTA, réécriture orientée conversion, cohérence de l’offre. Le copywriting vise la clarté et la persuasion. Il ne garantit pas un volume de ventes.

6.5 Accompagnement / coaching

Livrables typiques : sessions planifiées, compte-rendu, plan d’actions, relectures ciblées, priorisation. Les modalités (durée, fréquence, supports) sont définies au devis.

6.6 Outils et accès

Le Prestataire peut s’appuyer sur des outils d’analyse et de pilotage (ex. suivi de positions, Search Console, analytics), selon les accès fournis par le Client. Sans accès, la prestation reste possible, mais peut être limitée.

7) Délais, validation, révisions

C’est ici que beaucoup de projets déraillent. Pas chez Allo-SEO. On cadre les retours et la validation.

7.1 Délais

Les délais sont ceux du devis. Ils supposent une coopération normale du Client.

  • Les délais commencent à courir après réception du paiement prévu et des éléments nécessaires.
  • Tout retard de transmission d’informations, contenus ou accès peut décaler le calendrier.
  • En cas d’urgence, un planning accéléré peut être proposé, avec ajustement tarifaire.

7.2 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement de force majeure (panne majeure, indisponibilité d’un fournisseur critique, catastrophe, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

7.3 Validation (recette) et révisions

Les retours existent. Ils sont cadrés. Sinon, ce n’est plus un projet, c’est une série.

  • Sauf mention contraire au devis : 1 aller-retour de corrections est inclus pour les contenus et documents.
  • Les corrections portent sur la conformité au brief validé, pas sur un changement d’angle complet.
  • Les demandes hors brief (nouvelle cible, nouveau ton, nouvelle structure) sont facturables.
  • Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre ses retours après livraison.
  • Sans retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

Conseil : un seul message de retours consolidés. Ça va plus vite. Et c’est plus cohérent.

8) Obligations du Prestataire et du Client

Le Prestataire s’engage à fournir un travail sérieux. Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires. C’est un duo.

8.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre ses compétences, outils et méthodologies pour atteindre les objectifs. Le référencement dépend aussi de facteurs externes (algorithmes, concurrence, historique, technique). Aucun classement ou résultat chiffré n’est garanti, sauf engagement écrit spécifique.

8.2 Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes et utiles. Il donne accès aux outils et CMS si nécessaire. Il valide les livrables dans les délais. Il s’assure de disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, marques).

8.3 Collaboration et interlocuteur

Le Client désigne un interlocuteur unique, habilité à valider. Sans validation, le projet s’arrête. Et un projet arrêté finit rarement bien.

8.4 Sous-traitance

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants de confiance si nécessaire, tout en restant responsable du respect du cadre contractuel et de la confidentialité.

9) Propriété intellectuelle

Qui peut utiliser quoi. Et quand. Spoiler : après paiement.

9.1 Cession / licence

Le Client obtient le droit d’utiliser les livrables, selon le périmètre défini.

Sauf mention contraire au devis, et sous réserve du paiement intégral, le Prestataire concède au Client une licence d’utilisation des livrables pour son activité, pour le monde entier, pour la durée légale de protection, sur ses supports (site, docs commerciaux, campagnes), à l’exclusion de toute revente des livrables “tels quels” comme produit autonome.

9.2 Paiement et droits

Le transfert des droits d’usage (ou la cession, si prévue) n’intervient qu’après paiement intégral. En cas d’impayé, toute utilisation des livrables peut être suspendue.

9.3 Méthodes, modèles, savoir-faire

Le Client achète un livrable. Pas la boîte à outils complète du Prestataire.

Les méthodes, frameworks, modèles, gabarits, checklists et savoir-faire du Prestataire, utilisés pour produire les livrables, restent la propriété du Prestataire. Le Client conserve évidemment le droit d’utiliser les livrables remis pour son exploitation.

9.4 Références

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom et le logo du Client comme référence, sans divulguer d’informations confidentielles. Le Client peut demander le retrait à tout moment.

10) Confidentialité et données personnelles

Ce qui est partagé dans le cadre du projet reste dans le cadre du projet. Et les données sont traitées avec logique et sobriété.

10.1 Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre. Sont considérées comme confidentielles : accès, données business, documents internes, roadmaps, informations techniques. Cette obligation survit 3 ans après la fin du contrat.

10.2 Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour répondre aux demandes, gérer la relation commerciale, et sécuriser le site. Pour les détails (finalités, durées, droits), consultez : Protection des données.

10.3 Accès et sécurité

Le Client est responsable des accès qu’il fournit. Les accès doivent être personnels, limités, et retirés en fin de mission si nécessaire. Le Prestataire n’est pas responsable des failles liées à une configuration interne au Client.

11) Responsabilité

On vise la performance. On reste lucides sur ce qui dépend de Google, du marché, et des décisions internes.

11.1 Limitation

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les 3 derniers mois (ou le montant total du devis si mission ponctuelle). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, perte d’opportunité, atteinte à l’image) sauf disposition impérative contraire.

11.2 Plateformes tierces

Le Prestataire n’est pas responsable des décisions de moteurs de recherche, plateformes publicitaires, hébergeurs, extensions, CMS, ou outils tiers, ni de leurs mises à jour, pannes, ou changements de règles.

12) Annulation, résiliation, suspension

Des règles claires. Pour éviter le flou quand le projet change de direction.

12.1 Annulation avant démarrage

Si le Client annule après acceptation du devis mais avant démarrage, l’acompte reste acquis au Prestataire au titre du temps de réservation, de cadrage et de préparation, sauf accord écrit contraire.

12.2 Résiliation en cours

En cas de résiliation en cours de mission, le Client règle : les travaux réalisés au prorata, les livrables déjà produits, et les éventuels frais engagés. Les éléments en cours non payés restent la propriété du Prestataire.

12.3 Suspension

Le Prestataire peut suspendre la mission en cas d’impayé, de défaut de coopération, ou d’absence prolongée de validation. Le calendrier est alors décalé d’autant.

12.4 Reprise

Une reprise après suspension peut nécessiter : une re-planification, une mise à jour du devis, ou des frais de relance, selon la durée d’interruption.

13) Droit de rétractation (clients consommateurs)

Cette section concerne les consommateurs. Si vous êtes un professionnel, elle ne s’applique que dans les cas prévus par la loi.

13.1 Principe

Lorsque la loi l’impose (contrat conclu à distance ou hors établissement), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Pour les prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Si le consommateur demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, selon les règles applicables et sous réserve des consentements requis.

13.2 Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, envoyez une demande claire à : contact@allo-seo.com en indiquant : nom, email, date, prestation concernée. Le Prestataire confirmera la réception.

13.3 Modèle de formulaire (optionnel)

À l’attention de Sandrine SNEYERS — rue des taillis 6 à 5576 FROIDFONTAINE — contact@allo-seo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation].
Commandée le : [date] — Nom : [nom] — Email : [email] — Date : [date] — Signature (si papier).

14) Droit applicable, médiation, litiges

On privilégie toujours une solution amiable. Ensuite, on applique les règles prévues.

14.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@allo-seo.com en décrivant précisément le problème et les éléments concernés. Une solution amiable est recherchée en priorité.

14.2 Droit applicable et juridiction

Droit applicable : droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de : BRUXELLES. Des règles impératives peuvent s’appliquer si le Client est consommateur.

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Version : [v1.0] — En cas de mise à jour, la version applicable est celle acceptée au moment de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.