CGV · Cadre clair · Paiement par virement · Livrables définis
Ces Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Allo-SEO : audit SEO, optimisation, rédaction Web SEO, copywriting et accompagnement. L'objectif est simple : éviter le flou. Vous savez ce que vous achetez, ce que vous recevez, et quand ça démarre — après réception du virement.
Dernière mise à jour : 13/01/2026. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestations réalisée auprès de Allo-SEO, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire, notamment : audit SEO, optimisation SEO, rédaction Web SEO, copywriting, accompagnement éditorial, ateliers et coaching. En cas de contradiction entre un devis et les présentes CGV, le devis prévaut sur les points concernés, à condition qu'il soit signé ou accepté par écrit.
Ces CGV peuvent être utilisées en B2B et en B2C. Certaines clauses (droit de rétractation, informations précontractuelles) s'appliquent spécifiquement aux consommateurs. En pratique, Allo-SEO travaille principalement avec des professionnels (PME, e-commerce, équipes marketing, chefs de projet Web).
La règle est simple : pas de "oui implicite". Le contrat naît quand le devis est accepté et que les conditions de paiement prévues sont respectées.
Le devis précise : périmètre, livrables, prix, calendrier, modalités de validation et, le cas échéant, prérequis. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
La commande est confirmée par : signature du devis, mention "bon pour accord" par email, ou validation via un échange écrit clair. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV.
Sauf mention contraire au devis, le démarrage intervient après réception du virement convenu (acompte ou 100%) et réception des éléments nécessaires (accès, contenus, informations, etc.).
Toute demande hors périmètre (nouvelles pages, nouveaux livrables, nouveaux objectifs, ajout de langue) fait l'objet d'un avenant, d'un nouveau devis, ou d'une facturation complémentaire.
Paiement uniquement par virement bancaire ou Carte Bancaire. Sans paiement reçu, pas de démarrage.
Les prix sont indiqués dans le devis. Le devis fait foi.
Une facture est émise selon les modalités du devis : à la commande (acompte), en cours de prestation (jalons), et/ou à la livraison. Les factures sont transmises par voie électronique (PDF), sauf demande spécifique.
Tout retard peut entraîner, de plein droit : des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions concernées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'au minimum 40 € par facture impayée, sans préjudice des frais de recouvrement supplémentaires raisonnables. Le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu'au paiement complet.
Pour tout montant supérieur à 400 €, un acompte de 30 % est demandé à la commande, sauf mention contraire au devis. Pour les missions inférieures à 400 €, le paiement intégral peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison ou selon le calendrier convenu.
Le SEO devient compliqué quand les livrables ne sont pas définis. Ici, on définit. Et on livre.
Livrables typiques (selon devis) : rapport d'audit (PDF), liste priorisée d'actions (roadmap), recommandations techniques, sémantiques et UX, et, si prévu, une restitution en visio. L'audit est une prestation de conseil et d'analyse.
Livrables typiques : backlog d'actions, consignes d'implémentation, optimisations on-page, maillage interne, ajustements de templates, et, si prévu, mise en œuvre sur CMS (selon accès). Les actions sont exécutées par lots définis au devis.
Livrables typiques : brief SEO, article(s) ou page(s), titres, meta description, recommandations de maillage interne. Format : Google Doc / DOCX / PDF selon devis. Les contenus sont livrés prêts à intégrer.
Livrables typiques : structure de page, argumentaire, sections, CTA, réécriture orientée conversion, cohérence de l'offre. Le copywriting vise la clarté et la persuasion. Il ne garantit pas un volume de ventes.
Livrables typiques : sessions planifiées, compte-rendu, plan d'actions, relectures ciblées, priorisation. Les modalités (durée, fréquence, supports) sont définies au devis.
Le Prestataire peut s'appuyer sur des outils d'analyse et de pilotage (suivi de positions, Search Console, analytics), selon les accès fournis par le Client. Sans accès, la prestation reste possible, mais peut être limitée.
C'est ici que beaucoup de projets déraillent. Pas chez Allo-SEO. On cadre les retours et la validation.
Les délais sont ceux du devis. Ils supposent une coopération normale du Client.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement de force majeure (panne majeure, indisponibilité d'un fournisseur critique, catastrophe, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement.
Les retours existent. Ils sont cadrés. Sinon, ce n'est plus un projet, c'est une série.
Le Prestataire s'engage à fournir un travail sérieux. Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires. C'est un duo.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre ses compétences, outils et méthodologies pour atteindre les objectifs. Le référencement dépend aussi de facteurs externes (algorithmes, concurrence, historique, technique). Aucun classement ou résultat chiffré n'est garanti, sauf engagement écrit spécifique.
Le Client fournit des informations exactes et utiles. Il donne accès aux outils et CMS si nécessaire. Il valide les livrables dans les délais. Il s'assure de disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, marques).
Le Client désigne un interlocuteur unique, habilité à valider. Sans validation, le projet s'arrête. Et un projet arrêté finit rarement bien.
Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants de confiance si nécessaire, tout en restant responsable du respect du cadre contractuel et de la confidentialité.
Qui peut utiliser quoi. Et quand. Spoiler : après paiement.
Sauf mention contraire au devis, et sous réserve du paiement intégral, le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation des livrables pour son activité, pour le monde entier, pour la durée légale de protection, sur ses supports (site, docs commerciaux, campagnes), à l'exclusion de toute revente des livrables "tels quels" comme produit autonome.
Le transfert des droits d'usage n'intervient qu'après paiement intégral. En cas d'impayé, toute utilisation des livrables peut être suspendue.
Les méthodes, frameworks, modèles, gabarits, checklists et savoir-faire du Prestataire, utilisés pour produire les livrables, restent la propriété du Prestataire. Le Client conserve le droit d'utiliser les livrables remis pour son exploitation.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom et le logo du Client comme référence, sans divulguer d'informations confidentielles. Le Client peut demander le retrait à tout moment.
Ce qui est partagé dans le cadre du projet reste dans le cadre du projet. Les données sont traitées avec logique et sobriété.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre. Sont considérées comme confidentielles : accès, données business, documents internes, roadmaps, informations techniques. Cette obligation survit 3 ans après la fin du contrat.
Les données personnelles sont traitées pour répondre aux demandes, gérer la relation commerciale, et sécuriser le site. Pour les détails (finalités, durées, droits), consultez : Protection des données.
Le Client est responsable des accès qu'il fournit. Les accès doivent être personnels, limités, et retirés en fin de mission si nécessaire. Le Prestataire n'est pas responsable des failles liées à une configuration interne au Client.
On vise la performance. On reste lucides sur ce qui dépend de Google, du marché, et des décisions internes.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les 3 derniers mois (ou le montant total du devis si mission ponctuelle). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données, perte d'opportunité, atteinte à l'image) sauf disposition impérative contraire.
Le Prestataire n'est pas responsable des décisions de moteurs de recherche, plateformes publicitaires, hébergeurs, extensions, CMS, ou outils tiers, ni de leurs mises à jour, pannes, ou changements de règles.
Des règles claires pour éviter le flou quand le projet change de direction.
Si le Client annule après acceptation du devis mais avant démarrage, l'acompte reste acquis au Prestataire au titre du temps de réservation, de cadrage et de préparation, sauf accord écrit contraire.
En cas de résiliation en cours de mission, le Client règle : les travaux réalisés au prorata, les livrables déjà produits, et les éventuels frais engagés. Les éléments en cours non payés restent la propriété du Prestataire.
Le Prestataire peut suspendre la mission en cas d'impayé, de défaut de coopération, ou d'absence prolongée de validation. Le calendrier est alors décalé d'autant.
Une reprise après suspension peut nécessiter une re-planification, une mise à jour du devis, ou des frais de relance, selon la durée d'interruption.
Cette section concerne les consommateurs. Si vous êtes un professionnel, elle ne s'applique que dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la loi l'impose (contrat conclu à distance ou hors établissement), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Pour les prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Si le consommateur demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, selon les règles applicables et sous réserve des consentements requis.
Pour exercer le droit de rétractation, envoyez une demande claire à : contact@allo-seo.com en indiquant : nom, email, date, prestation concernée. Le Prestataire confirmera la réception.
À l'attention de Sandrine SNEYERS — rue des taillis 6 à 5576 FROIDFONTAINE — contact@allo-seo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation].
Commandée le : [date] — Nom : [nom] — Email : [email] — Date : [date] — Signature (si papier).
On privilégie toujours une solution amiable. Ensuite, on applique les règles prévues.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@allo-seo.com en décrivant précisément le problème et les éléments concernés. Une solution amiable est recherchée en priorité.
Droit applicable : droit belge.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de : BRUXELLES.
Des règles impératives peuvent s'appliquer si le Client est consommateur.
Envoyez votre contexte. Vous recevez une proposition structurée, avec périmètre, livrables, délai et modalités de paiement.